Conditions générales

Conditions générales – GolfJoy Europe B.V.

Ces Conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis, commandes et accords conclus avec GolfJoy Europe B.V. ("le Fournisseur"), sauf accord écrit contraire explicite. En utilisant ce site web, en passant une commande ou en utilisant les services fournis par GolfJoy Europe B.V., le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté ces Conditions générales.

1. Définitions

• "Fournisseur": GolfJoy Europe B.V.
• "Client": Toute personne physique ou morale achetant des biens ou des services auprès du Fournisseur.
• "Accord": Tout contrat entre le Fournisseur et le Client, incluant ces Conditions générales.

2. Applicabilité
2.1 Ces Conditions générales s'appliquent à tous les produits, services, devis et accords fournis par le Fournisseur.
2.2 Toute dérogation à ces Conditions générales n'est valable que si elle est confirmée par écrit par le Fournisseur.
2.3 L'applicabilité de toute condition émanant du Client est expressément rejetée.

3. Prix et Paiement
3.1 Tous les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site au moment de la commande, TVA incluse ou exclue comme indiqué.
3.2 Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande, sauf accord écrit contraire.
3.3 En cas de retard de paiement (le cas échéant), le Fournisseur se réserve le droit de suspendre l'Accord et d'appliquer les intérêts légaux ainsi que les frais de recouvrement raisonnables.

4. Livraison et Expédition
4.1 Les délais de livraison indiqués sur le site ou dans la confirmation de commande sont des estimations et ne sont pas garantis, sauf indication explicite contraire.
4.2 La Politique d'expédition du Fournisseur fait partie intégrante de ces Conditions générales.
4.3 Le risque de perte est transféré au Client dès que les marchandises ont été remises au transporteur.

5. Retours et Remboursements
5.1 Les retours et remboursements sont régis par la Politique de remboursement du Fournisseur.
5.2 Le Client est responsable de suivre les instructions de retour telles que décrites dans cette politique.
5.3 Le Fournisseur se réserve le droit de refuser les marchandises retournées qui ne respectent pas les conditions de retour du Fournisseur.

6. Annulation par le Client
6.1 Le Client peut annuler l'Accord en envoyant un avis écrit au Fournisseur.
6.2 En cas d'annulation, le Fournisseur est en droit de facturer des frais d'annulation équivalents à 25 % de la valeur totale du contrat pour couvrir les coûts administratifs, la planification et la capacité réservée.
6.3 Tous les coûts déjà engagés ou travaux déjà réalisés au moment de l'annulation peuvent être facturés en plus des frais d'annulation.

7. Annulation ou Modification par le Fournisseur
7.1 Le Fournisseur peut annuler ou modifier l'Accord si des circonstances empêchent une exécution correcte, y compris en cas de force majeure ou de perturbations de la chaîne d'approvisionnement.
7.2 Dans de telles circonstances, le Fournisseur informera le Client dès que raisonnablement possible et remboursera tout paiement pour des biens ou services non encore fournis.

8. Responsabilité
8.1 La responsabilité du Fournisseur est limitée au montant maximum payé par le Client dans le cadre de l'Accord.
8.2 Le Fournisseur n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter la perte de bénéfices, l'interruption d'activité ou la perte de données.
8.3 Rien dans ces Conditions générales ne limite la responsabilité dans les cas où la limitation n'est pas permise par la loi.

9. Propriété Intellectuelle
9.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux matériaux, designs, contenus ou produits fournis par le Fournisseur restent la propriété exclusive de GolfJoy Europe B.V.
9.2 Le Client ne peut pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter ces matériaux sans consentement écrit préalable.

10. Confidentialité et Protection des Données
10.1 Le Fournisseur traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données.
10.2 En passant une commande, le Client consent à ce traitement.

11. Droit applicable et Juridiction
11.1 Ces Conditions générales sont régies par le droit des Pays-Bas.
11.2 Tout litige découlant de ou lié à l'Accord sera soumis au tribunal compétent des Pays-Bas, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Modifications
12.1 Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ou mettre à jour ces Conditions générales à tout moment.
12.2 Les modifications s'appliquent uniquement aux Accords conclus après la publication des Conditions générales mises à jour sur le site, sauf accord écrit contraire.